Mentions légales

Ces informations sont fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de son article 19.

Éditeur du site et du service

Directeur de la publication

[DIRECTEUR DE LA PUBLICATION] (qualité : [représentant légal / autre])

Hébergeur

Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel Kalifact, leurs textes, graphismes, logos et code sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de l'Éditeur est interdite.

Données personnelles et cookies

Voir la [politique de confidentialité](CONFIDENTIALITE.md) et la [politique cookies](COOKIES.md).

Signalement d'un contenu illicite

[E-MAIL DE CONTACT] (voir l'article « Signalement de contenus illicites » des CGU).

Conditions applicables

Médiation

Le Service est réservé aux professionnels : la médiation de la consommation ne s'applique pas. En cas de litige, une médiation facultative est possible auprès de [MÉDIATEUR] (par exemple le Médiateur des entreprises).